{"id":322144,"date":"2022-11-17T07:25:16","date_gmt":"2022-11-17T06:25:16","guid":{"rendered":"https:\/\/catalogus.plantura.be\/privacyverklaring\/"},"modified":"2024-02-28T09:55:09","modified_gmt":"2024-02-28T08:55:09","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/catalogus.plantura.be\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h1>Clause de non-responsabilit\u00e9 <\/h1>\r\n<h2>1. D\u00e9finitions<\/h2>\r\n<p>Dans la pr\u00e9sente clause de non-responsabilit\u00e9, on entend par (i) \u2018nous \u2019: BV Plantura Kwekerij, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 Hoekstraat&nbsp;23&nbsp;, 3950 Bocholt, Belgi\u00eb et inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro BE 0840.327.331, t\u00e9l: +32 89 39 15 72, e-mail: dries.aerden@plantura.be,&nbsp; (ii) 'site Internet' https:\/\/www.plantura.be et sites connexes, d\u00e9velopp\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par CREATIC BV; et (iii) \u2018visiteur\u2019: toute personne physique utilisant le site Internet.<\/p>\r\n<p><\/p>\r\n<h2>2. Acc\u00e8s au site Internet<\/h2>\r\n<p>L\u2019acc\u00e8s aux informations figurant sur le site Internet est gratuit. La consultation ou l\u2019utilisation du site Internet implique la pleine connaissance et l\u2019acceptation des conditions \u00e9tablies dans la pr\u00e9sente clause de non-responsabilit\u00e9. Si le visiteur poursuit la consultation du site Internet, cela signifie qu\u2019il a explicitement accept\u00e9 les conditions mentionn\u00e9es ci-dessous et qu\u2019il s\u2019y conformera strictement. Nous pouvons modifier ces conditions \u00e0 tout moment.<\/p>\r\n<h2>3. Informations sur le site Internet<\/h2>\r\n<p>Nous g\u00e9rons le site Internet et l\u2019adaptons continuellement afin de fournir aux visiteurs les informations les plus r\u00e9centes. Notre objectif est d\u2019informer au mieux les visiteurs via le site Internet.<\/p>\r\n<p>Si des informations incorrectes sont publi\u00e9es sur le site Internet, nous nous efforcerons de les corriger d\u00e8s le moment o\u00f9 l\u2019erreur est d\u00e9tect\u00e9e. Cependant, nous ne sommes en aucun cas responsables de l\u2019exactitude ou de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations publi\u00e9es sur le site Internet.<\/p>\r\n<p>La simple consultation du site Internet n\u2019implique aucune obligation pour nous. Une confirmation \u00e9crite de notre part sera toujours requise pour chaque service, demande de renseignements, etc.<\/p>\r\n<p>Les informations publi\u00e9es sur le site Internet sont de nature g\u00e9n\u00e9rale et informative et ne sont pas publi\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin individuel. De plus, les informations ne sont pas n\u00e9cessairement compl\u00e8tes ou \u00e0 jour et ne comprennent pas de conseils ni de recommandations professionnelles.<\/p>\r\n<p>Le contenu du site Internet (y compris les hyperliens vers d\u2019autres sites Internet) peut \u00eatre adapt\u00e9, modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis ou communication.<\/p>\r\n<h2>4. Hyperliens<\/h2>\r\n<p>La cr\u00e9ation d\u2019hyperliens vers le site Internet doit nous \u00eatre notifi\u00e9e au pr\u00e9alable. L\u2019hyperlien peut uniquement renvoyer \u00e0 la page d\u2019accueil du site Internet, qui sera ouverte dans un nouvel onglet du navigateur Internet.<\/p>\r\n<p>Le site Internet contient \u00e9galement des hyperliens vers d\u2019autres sites Internet d\u2019\u00e9tablissements qui sont soit apparent\u00e9s au n\u00f4tre, soit totalement ind\u00e9pendants de nous. Nous ne pouvons en aucun cas \u00eatre tenus responsables du contenu ou de la politique de confidentialit\u00e9 d\u2019un site Internet vers lequel un hyperlien est \u00e9tabli sur notre site Internet.<\/p>\r\n<p>L\u2019inclusion d\u2019hyperliens vers un ou plusieurs autres sites Internet ne signifie en aucune fa\u00e7on qu\u2019il existe une association, un partenariat ou une affiliation avec les \u00e9tablissements qui g\u00e8rent ces sites Internet, ni que le contenu de ces sites Internet a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9. Les hyperliens sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 informer le visiteur. Nous ne contr\u00f4lons pas le contenu des autres sites Internet.<\/p>\r\n<p>D\u00e8s que nous prenons connaissance avec certitude d\u2019un contenu ill\u00e9gal sur un site Internet auquel renvoie un hyperlien sur notre site Internet, ou si le contenu ne correspond pas \u00e0 l\u2019objectif pr\u00e9vu, nous supprimerons l\u2019hyperlien vers ce site Internet. En aucun cas, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables de l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019hyperlien vers le site Internet concern\u00e9.<\/p>\r\n<h2>5. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\r\n<p>Le site Internet, y compris les textes, la mise en page, les \u00e9l\u00e9ments graphiques, les pr\u00e9sentations, les logos, les logiciels, les bases de donn\u00e9es, notre d\u00e9nomination sociale et d\u2019autres composants de ce site Internet, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui nous appartiennent. Les visiteurs s\u2019engagent express\u00e9ment \u00e0 respecter pleinement les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle nous appartenant et\/ou appartenant \u00e0 des tiers.<\/p>\r\n<p>Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, modification et utilisation \u00e0 des fins commerciales de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie de ce site Internet, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est interdite, \u00e0 moins d\u2019avoir obtenu notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\r\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d\u2019auteur et aux droits connexes, le visiteur peut, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de notre part, t\u00e9l\u00e9charger et reproduire les informations de ce site Internet pour un usage strictement priv\u00e9. Nous autorisons \u00e9galement le visiteur \u00e0 copier, imprimer et utiliser les donn\u00e9es du site Internet \u00e0 des fins priv\u00e9es. En outre, les informations peuvent \u00e9galement \u00eatre diffus\u00e9es et communiqu\u00e9es gratuitement au sein du cercle familial.<\/p>\r\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons efficaces afin de pr\u00e9venir et\/ou de mettre fin \u00e0 la violation de nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sans que nous ne puissions \u00eatre tenus responsables en raison de ces mesures.<\/p>\r\n<h2>6. Responsabilit\u00e9<\/h2>\r\n<p>Lorsqu\u2019il visite le site Internet, le visiteur renonce \u00e0 toute r\u00e9clamation ou tout recours \u00e0 notre encontre concernant l\u2019utilisation des donn\u00e9es et informations mises \u00e0 disposition sur le site Internet.<\/p>\r\n<p>Lorsqu\u2019il visite le site Internet, le visiteur accepte de prendre \u00e0 sa charge tous les risques associ\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site Internet. Ainsi, le visiteur assume lui-m\u00eame le risque d\u2019\u00e9ventuels dommages occasionn\u00e9s \u00e0 son ordinateur, ses logiciels ou ses donn\u00e9es si ces dommages sont dus \u00e0 un virus qui aurait \u00e9t\u00e9 transmis ou activ\u00e9 par le site Internet. Nous ne pouvons pas \u00eatre tenus responsables \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\r\n<p>Nous d\u00e9clinons \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019utilisation abusive ou frauduleuse des donn\u00e9es figurant sur le site Internet.<\/p>\r\n<h2>7. S\u00e9curit\u00e9 du site Internet<\/h2>\r\n<p>Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du site Internet, nous prendrons toutes les mesures n\u00e9cessaires, telles que les enqu\u00eates de s\u00e9curit\u00e9, les techniques de cryptage, les environnements s\u00e9curis\u00e9s et toutes les mesures et proc\u00e9dures raisonnables selon l\u2019\u00e9tat de l\u2019art en la mati\u00e8re. Certaines parties du site Internet sont r\u00e9serv\u00e9es et leur acc\u00e8s soumis \u00e0 conditions. En cas d\u2019attaque du site Internet, de d\u00e9lit informatique ou de toute autre tentative non autoris\u00e9e d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une partie ou \u00e0 la totalit\u00e9 du site Internet, nous utiliserons tous les moyens l\u00e9gaux \u00e0 notre disposition pour prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du site Internet, en collaboration avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\r\n<h2>8. Droit applicable<\/h2>\r\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 que le visiteur accepte express\u00e9ment la pr\u00e9sente clause de non-responsabilit\u00e9 et les conditions qu\u2019elle contient en visitant le site Internet, le visiteur reconna\u00eet que tout litige ou r\u00e9clamation concernant le site Internet ou toute donn\u00e9e qu\u2019il mentionne est r\u00e9gi par le droit belge et rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire du Limbourg, division de Hasselt.\r\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":99,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-legal.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-322144","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.7 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 - 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